ENFANTS / AUTORITÉ PARENTALE
Ma priorité: la préservation, avec vous, de l'intérêt de vos enfants
En cas de séparation, comment s’organise la vie des enfants ?
Lors de votre séparation, quelle que soit votre mode de conjugalité, il conviendra de définir les modalités de fonctionnement de l’autorité parentale en prenant en compte l’intérêt de vos enfants.
S’agissant de la résidence des enfants mineurs, anciennement appelée «droit de garde» ou « garde des enfants », elle peut être :
fixée chez l’un des parents , dans ce cas l’autre bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement, classique, restreint ou élargi,
organisée en alternance, c’est la résidence alternée. La résidence de l’enfant est alors partagée entre les deux parents sur un mode égalitaire, par période définie (semaine, quinzaine, mois…)
S’agissant des modalités de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants par chacun des deux parents, il s’agit le plus souvent de définir la pension alimentaire due par l’un des parents à l’autre. La contribution due par chacun des parents est fixée à proportion des ressources de chacun et des besoins des enfants.
S’agissant de toutes décisions relatives à la vie d’un enfant : choix d’une école, d’un collège ou d’un lycée, intervention médicale non urgente, orthodontie… Il faut que les deux parents s’accordent.
Quelles sont les procédures à mettre en place ?
En cas d’accord :
si vous n’êtes pas mariés, vous pouvez solliciter l’homologation de vos accords par le juge aux affaires. La rédaction d’une convention d’accord parental rédigée par un avocat peut alors être précieuse.
Si vous êtes mariés, vos accords seront consignés dans la convention de divorce par consentement mutuel ou homologués par le juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure de divorce judiciaire.
En cas de désaccord:
Si vous n'êtes pas mariés: l’un des parents devra saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il tranche les points de désaccord.
Si vous êtes mariés, le juge saisi d'une demande de divorce statuera sur vos points de désaccord.
Quelle que soit votre situation, je vous conseillerai et assisterai pour voir mettre en place, les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui répondent le mieux aux besoins de vos enfants et à la préservation de leur intérêt.
Enfants en danger et assistance éducative:
Lorsqu'un enfant se retrouve en situation de danger, que les parents soient séparés ou non, le juge des enfants sera saisi et prendra les mesures nécessaires pour éloigner l'enfant du danger. C'est l'assistance éducative. L'enfant pourra rester chez ses parents ou être placé.
Dans le cadre de telles procédures vous avez souvent besoin d'être écouté et assisté. Je vous accompagnerai pour vous aider à être entendu par le juge et comprendre les mesures qui pourront être ordonnées.