DROIT DES SUCCESSIONS

Depuis plusieurs années, j’ai décidé de consacrer une grande partie de mon activité au droit des successions.

En effet, aujourd’hui et malheureusement de plus en plus de litiges se révèlent à l’ouverture de la succession d’un proche : litiges entre héritiers qu'ils soient membre d'une même fratrie ou placés au cœur d’une famille recomposée, contestation des droits du conjoint-survivant, contestation d’un testament ou d’une donation-partage, atteinte à la réserve, mésentente entre les héritiers sur les modalités du partage, héritage complexe…le droit répond à ces questions et l’assistance d’un avocat devient une nécessité.

Comme dans tous litiges familiaux, je vous proposerai d’abord de mettre en œuvre des voies amibles de résolution de ces litiges. L’expérience m’a démontré qu’avec une connaissance exacte des règles de droit et de la jurisprudence des tribunaux, les parties pouvaient s’accorder et éviter des procédures parfois longues et éprouvantes. Un accompagnement à vos côtés, chez le notaire en charge de la succession suffit souvent ainsi à aboutir à un partage amiable. 

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Toutefois, si malheureusement aucun accord ne peut aboutir, je saurai initier la procédure pour faire valoir vos droits quelle qu'elle soit: action en réduction, action en partage, demande de rapport de donations, action en recel successoral, contestation de testament ou validité de testament...  
 

Mais aussi parce qu’il faut prévenir les litiges dont j’ai acquis une parfaite connaissance, je saurai vous conseiller en amont que ce soit pour protéger vos héritiers futurs ou pour vous protéger dans la succession future de l’un de vos proches.

Domaines d’intervention :

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• Testament : conseil rédaction et contestation

• Donation, legs et libéralités : calcul de la réserve et de la quotité disponible, rapport, réduction, recel successoral

• Droit du conjoint survivant

• Action en partage : partage amiable et judiciaire, imputation des libéralités, assistance chez le notaire,

• Indivision successorale : gestion des biens indivis, péril de l’indivision, indemnité d’occupation, règles des dépenses et impenses, acte d’administration, vente